La ministre de l'Education Elisabeth Borne, le 21 avril 2025 à l'Elysée, à Paris ( AFP / STEPHANE DE SAKUTIN )
La commission parlementaire sur les violences scolaires, née de l'affaire Bétharram, a terminé mercredi ses trois mois d'auditions en entendant la ministre de l’Éducation Élisabeth Borne et des inspecteurs ayant enquêté sur Stanislas, sur fond de tensions concernant cet établissement catholique.
La très active "commission d'enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires", présidée par la socialiste Fatiha Keloua Hachi, s'est penchée sur les dessous de l'enquête administrative de 2023 sur l'établissement privé parisien Stanislas.
Cette enquête de l'Inspection générale de l’Éducation (IGESR) avait été commandée en février 2023 par Pap Ndiaye après des accusations de dérives homophobes et sexistes visant cet établissement huppé, relayées dans la presse. Le rapport, rendu en juillet 2023, avait été dévoilé par Mediapart en janvier 2024. Il relevait notamment des "comportements qui entretiennent les stéréotypes de sexe", et une culture pouvant favoriser un "climat propice à l'homophobie".
Or deux ex-inspectrices ont récemment jugé que la lettre de synthèse accompagnant le document avait minimisé les faits reprochés.
Devant les députés membres de la commission, deux membres de l'équipe chargée de l'enquête administrative ont confirmé sous serment que la lettre de transmission conclusive de la mission à destination du ministre avait fait l'objet d'un "ajout", en l'occurrence par la cheffe de l'inspection générale de l'époque devenue la numéro deux de l’Éducation nationale, Caroline Pascal.
Les membres de cette inspection, dont la commission a pu mesurer le degré de dissensions pendant l'enquête sur Stanislas, ont devant les députés fait état de leurs divergences sur les conséquences d'un tel ajout. Si le coréférent de l'inspection juge qu'il n'y a pas eu "dénaturation", les deux ex-inspectrices sont plus sévères, l'une d'elle évoquant des faits "très graves".
Interrogée longuement à ce sujet lors de son audition l'après-midi, Mme Borne a balayé cette polémique. Elle a souligné que "ce qui a une valeur, c'est les rapports de l'Inspection générale". "Une lettre de transmission, comme son nom l'indique, sa vocation est de transmettre un rapport".
"Mais comme il y a manifestement une confusion entre les deux, je vais demander à la cheffe de l'inspection de me faire simplement un courrier de transmission sans commentaires" désormais, s'est-elle agacée.
- inspection le 28 mai -
Mme Borne a par ailleurs annoncé qu'une inspection "de suivi" aurait lieu le 28 mai à Stanislas, "qui permettra de faire l'état de la mise en œuvre des recommandations et des mises en demeure" à la suite du rapport de 2023.
Ces annonces ont eu lieu alors que s'est ouvert mercredi devant le tribunal de Nanterre le procès de Daniel Chapellier, ex-directeur de l'établissement privé parisien Saint-Jean-de-Passy, mais aussi de Stanislas (de 2002 à 2015), pour agression sexuelle sur un élève de 14 ans en 2021.
Mme Borne est par ailleurs revenue sur le plan "Brisons le silence" qu'elle a mis en place mi-mars pour mieux contrôler les établissements catholiques sous contrat avec l’État et "libérer la parole".
Elle a aussi été interrogée sur le lycée musulman Averroès à Lille, dont le contrat d'association avec l'État avait été résilié en décembre 2023 par la préfecture du Nord.
Le collègue Stanislas, à Paris, le 18 janvier 2024 ( AFP / Thomas SAMSON )
Un tribunal administratif lillois a décidé fin avril de le rétablir. Mme Borne avait alors déclaré vouloir faire appel, ce qu'elle a répété mercredi, réfutant qu'Averroès fasse l'objet d'un traitement inéquitable comparé à des établissements catholiques sous contrat comme Stanislas.
Questionnée par Paul Vannier (LFI), corapporteur de la commission d'enquête, Mme Borne a répliqué qu'il était "très grave (...) de créer le doute chez nos concitoyens musulmans sur le fait qu'il y aurait" une différence de traitement à leur égard.
Après la fin des auditions, les deux corapporteurs de la commission, Paul Vannier et l'élue Renaissance Violette Spillebout, travailleront désormais sur leur rapport. Il est promis pour fin juin, après l'audition de 140 personnes pendant près de 60 heures au total, dont le Premier ministre François Bayrou pendant un marathon de cinq heures trente.
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